Louise-Hélène Bensoussan-Tinlot

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Louise-Hélène Bensoussan
De: Louise-Hélène BENSOUSSAN-TINLOT
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de QUIMPER
Groupe:
Tribunal de grande instance de Quimper
date_debut="2018-09-12"
date_fin="2020-12-11"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000037084610(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Louise-Hélène BENSOUSSAN-TINLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
12 septembre 2018
juge au tribunal de grande instance de QUIMPER
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Quimper
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036831093(source JORF)
admission
24 Avril 201824/04/2018
De: Louise-Hélène BENSOUSSAN-TINLOT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000030462519(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Louise-Hélène BENSOUSSAN-TINLOT
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000030462519(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.